Historique législatif
Mis à jour : 10 mai 2024
L.M. c. 1987-88, c. 69 | Loi constituant la Fondation de l'Université de Brandon | ||
(auparavant Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon) | |||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1987-88, c. 69 (original) | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er oct. 1987 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1987) | ||
Modifié par | |||
L.M. 1994, c. 31 | |||
L.M. 1998, c. 58 |